mardi 5 janvier 2016

Les licences lancées dans 48 heures

C’est désormais officiel : le dispositif des licences d’importation des véhicules neufs – un produit qui pèse lourd dans la balance de payement des factures des importations – devraient rentrer en vigueur incessamment. C’est ce qu’a indiqué hier Saïd Djellab, directeur du suivi des accords commerciaux régionaux au ministère du Commerce.

Un comité interministériel, associant les ministères de l’Industrie et de l’Agriculture, ainsi que les DG des douanes et des Impôts, a été installé pour travailler sur ce dispositif. Il devait se réunir hier pour lancer l’application de ce dispositif. «Après un travail d’analyse, il y a eu hier (dimanche, ndlr) un conseil interministériel durant lequel il y a eu un consensus pour commencer l’application du dispositif des licences pour trois produits», a précisé hier Saïd Djellab sur les ondes de la radio Chaîne III.

Outre l’importation des véhicules neufs, ces licences concernent également deux autres produits : le rond à béton et le ciment. Mais, «la liste reste ouverte pour d’autres produits qui sont à l’élude : l’aliment de bétail, le maïs, le tourteau de soja, les taurillons, les viandes ainsi que d’autres produits industriels et également tout ce qui concerne le cosmétique, le bois et les engins», souligne l’invité de la radio, qui insistera pour autant que «pour les trois produits, ces licences seront lancées dans moins de 48 heures».

Par contre, un communiqué publié hier sur le site du ministère du Commerce, informant les opérateurs économiques, conformément aux dispositions du décret exécutif n°15-306 du 06 décembre 2015 paru au Journal officiel n° 66 du 09 décembre 2015, que «le nouveau dispositif des licences d’importation sera lancé le 10 janvier 2016».

Le ministère du Commerce a annoncé, à cet effet,  qu’un avis de presse sera publié dans la presse nationale, sur le site web du ministère du Commerce et au niveau des directions du commerce des wilayas et des Chambres de commerce et de l’industrie qui comporte le délai d’introduction des demandes des licences, la liste des produits et les documents et pièces justificatifs à joindre à la demande.

Et, concernant ce dossier pour lequel les opérateurs sont invités à le déposer auprès des directions du commerce des wilayas, «il comporte un formulaire de demande de licence du produit avec sa position tarifaire, sa quantité, une facture pro forma avec le prix et la valeur du produit, et la mise à jour de la situation fiscale de l’opérateur».

Ce dossier sera par la suite remonté au secrétariat technique au niveau du ministère du Commerce qui le transmettra au comité pour étude. Et pour être éligible à cette licence, «les opérateurs économiques devront répondre au cahier des charges auquel ils sont soumis», souligne M. Djellab, qui a tenu à préciser que «la domiciliation bancaire ne se fera qu’après avoir obtenu la licence d’importation».

Cela étant, pour le gouvernement le recours à l’application des licences d’importation a été décidé dans le souci de réguler le marché des importations. Et pour les véhicules, «ce produit a été choisi, car il pèse lourd dans la balance de payement des factures de l’importation», selon le conférencier. Sur les 11 mois de l’année 2014, la facture des importations des véhicules neufs était de 4,8 milliards de dollars, celle-ci est descendue à 3,9 milliards de dollars sur les 11 mois de 2015.

Ce qui a permis à l’Etat d’économiser presque un milliard de dollars. Le même cadre du ministère du Commerce reconnaît que l’introduction des licences ne peut à elle seule assainir le commerce extérieur : «La problématique est globale, il faut agir sur la contrefaçon, les normes et mettre en place des dispositifs de sauvegarde», a-t-il estimé.